1.Mentions légales

André DUREUX agissant sous le nom de l’Artiste peintre professionnel « André Dureux »

Adresse postale  : 34 rue de Fontenay – 92320 – Chatillon – France

N° Maison des Artistes : D138123

N° de Siret  : 750 074 700 00014

Code APE : 9003A

N° de Téléphone : +33 (0)6 85 71 73 15

Adresse E.Mail : contact@andredureux.com

Site Internet : www.andredureux.com

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») établissent les droits et obligations applicables entre :

André Dureux dénommé ci-après le « Vendeur »

et l’acheteur (vous) dénommé ci-après le« Client ».

La langue contractuelle est le français et seules les Conditions Générales de Vente (CGV) en langue française servent de référence contractuelle entre le Vendeur et le Client.

3.Nature des Œuvres vendues

Les Tableaux originaux proposés à la vente sur le site internet « www.andredureux.com » ont été réalisés par l’artiste peintre professionnel André Dureux. Pour certains tableaux originaux il existe la possibilité d’acheter une reproduction imprimée en série limitée, numérotée et signée par l’artiste. Ces séries sont dans tous les cas limitées à 10 ( dix ) exemplaires.

Chaque œuvre fait l’objet d’une présentation sur le site internet (photos et descriptif). Chaque œuvre est autant que possible conforme à leur présentation, sauf erreur éventuelle. Les parties conviennent toutefois que les photos et textes des tableaux offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle mais donnent simplement une information sur l’œuvre présentée.

Chaque tableau est signé et contresigné au dos, avec la référence, le titre, la technique, la date de réalisation, les dimensions et le cachet de l’artiste.

Les œuvres originales sont vendues avec un système d’accrochage (offert) installé au dos et livrées avec facture et certificat d’authenticité.

4.Dispositions Générales

Les dispositions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Internet du Vendeur et font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente (CGV), à tout moment, sans préavis, par la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Toute acte d’achat implique l’acceptation claire et sans réserve des CGV en cochant la case de validation de celles-ci. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et d’éventuelles clauses particulières de vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement selon les lois françaises. Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions effectuées par le Client.

5.Processus de commande en ligne

Afin de pouvoir effectuer une commande, le Client devra créer un compte sur le site internet avec l’ensemble des informations permettant de livrer l’achat à l’adresse postale indiquée et d’être contacté, si besoin, par courriel et / ou par téléphone. Le client s’engage à donner des informations précises, fiables et valides afin d’effectuer la livraison dans de bonnes conditions.

Le processus de commande comporte différentes étapes, dont les principales :

– choix du tableau

– mise dans le panier

– validation du panier

– vérification et / ou modification des informations de livraison

– acceptation des CGV et de la politique de confidentialité

– validation de la commande

– paiement de la commande

Une facture est générée et fera partie de la livraison de l’achat à expédier.

Un certain nombre de courriels sont envoyés au Client afin de l’informer du bon déroulement du processus.

6.Prix, Moyens de paiement et sécurité des paiements

Les prix des tableaux vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros, hors frais de livraison.

La TVA, en France, ne s’applique pas sur les ventes du site selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité du Vendeur. Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, frais de douane, paiement aux autorités compétentes, TVA à l’importation, etc…). Le Vendeur invite le Client à se renseigner, auprès des autorités compétentes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les frais de télécommunication et d’opérateurs télécoms, concernant l’accès au site internet sont à la charge du Client.

Les moyens de paiement utilisés sur le site sont les suivants:

• Paypal (par compte paypal ou par carte bancaire si vous n’avez pas de compte Paypal)

Dans tous les cas, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées au Vendeur.

7.Livraisons

Les tableaux sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client après paiement de l’intégralité de la commande.

La commande est expédiée habituellement sous 8 jours ouvrés. Le délai de livraison dépend du pays de l’acheteur et du transporteur utilisé.

Les risques de perte, de dégât ou de vol, etc… sont transférés au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession du tableau lors de la livraison.

En cas de dégâts, il est à la charge du Client d’émettre des réserves précises, auprès du transporteur et de transmettre au Vendeur, par E.mail ou courrier postal, tous les documents, informations et photos concernant la livraison et ceci au plus tard dans les 48 heures. Dans tous les cas, informer le Vendeur par téléphone rapidement.

8.Propriété intellectuelle

Physiquement, le tableau sera la propriété du Client à réception de la livraison par le transporteur. Toutefois, le Vendeur garde la propriété intellectuelle de l’œuvre. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit de l’œuvre achetée par le Client, est strictement interdite.

Par ailleurs l’ensemble des informations, photos de tableaux, documents, textes, vidéos, etc.. du site internet, sont la propriété exclusive du Vendeur et leur reproduction ou utilisation est strictement interdite.

9.Droits de rétractation

Conformément au code de la consommation concernant les produits vendus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de 14 jours commence le lendemain du jour de la prise de possession physique du produit par le Client ou toute personne désignée par celui-ci.

Pour exercer ce droit le Client devra notifier au Vendeur, sa décision de se rétracter en l’informant par voie postale ou courriel (voir Article 1) et en lui renvoyant le formulaire ci-dessous correctement renseigné.

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Document de Rétractation – Réf : CGV site www.andredureux.com

– Nom du Client  :

– Adresse du Client  :

– N° de commande  :

– Date de commande  :

– Date de réception  :

– Titre du tableau  :

– Dimensions du tableau  :

– Date de signature  :

– Signature du Client  :

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Le Client effectuera impérativement, dans les 14 jours, le retour du tableau avec son certificat d’authenticité, dans son emballage d’origine ou similaire permettant de protéger au maximum l’œuvre pendant le transport.

Le Vendeur remboursera le Client dans les 14 jours à compter de la réception du tableau et après vérification de son bon état. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les éventuelles restaurations pour remettre en état l’œuvre seront déduites du prix à rembourser. Si celles-ci ne sont pas possibles, l’œuvre ne sera pas remboursée au Client.

10.Réclamations & Litiges

Seules les Conditions Générales de Vente (CGV) en langue française servent de référence contractuelle entre le Vendeur et le Client. Tous les articles et clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations y faisant référence sont soumises au droit Français.

Tout litige ou réclamation sont à adresser à notre service client via le formulaire « Contactez-Moi » du site internet ou par voie postale à l’adresse figurant à l’Article 1.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du vendeur.

En cas de litiges ou de réclamations, les 2 parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Dans le cas contraire, ceux-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).